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Couverture du livret : Victimes de viols ou d’agressions sexuelles, faire valoir vos droits - Livret juridique
Victimes de viols ou d’agressions sexuelles, faire valoir vos droits - Livret juridique
Auteur(s) : Collectif féministe contre le viol (CFCV), Fondation des Femmes
Date de parution : 2022
Catégorie :Ouvrages Ressources téléchargeables / Sites internet
Thématique(s) :Violences
Description :
La législation concernant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles évolue : délais de prescription, éléments constitutifs, modalités relatives aux mineurs, etc. La réédition de cette brochure par le Collectif Féministe Contre le Viol, avec le soutien de la Fondation des Femmes, vise à fournir aux victimes et aux professionnels les informations nécessaires sur ces mises à jour, les démarches à suivre, les éléments à présenter, les étapes des procédures judiciaires et les recours disponibles.

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