Ce recueil des lois, réalisé dans le cadre du programme « Handicap & alors ? » a pour objectif de clarifier les droits de personnes en situation de handicap vivant en institution ou non et de porter à la connaissance de toutes et tous, le cadre juridique français.
Ce livret est à destination de la hiérarchie institutionnelle, mais aussi de chaque professionnel et de chaque famille qui a à cœur de protéger les droits des personnes en matière de vie affective et sexuelle et qui les accompagne vers l’autodétermination, l’affirmation de soi dans le respect du consentement de sa ou son partenaire.
Retrouvez sous le sommaire le lien pour télécharger la brochure.
- Le droit à la santé : Le soin, un droit reconnu – Le consentement au soin – Les violences médicales – Prévention et protection face aux IST
- Le droit à disposer de son corps : Sexualités – Contraception – IVG – Stérilisation à visée contraceptive
- Promotion de la santé et réduction des risques en matière de santé sexuelle : l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
- Les droits relatifs à la vie privée et aux droits fondamentaux : respect de l’intimité – droit à l’image – liberté de choisir son domicile – liberté d’aller et venir – liberté de communiquer
- Les droits relatifs à l’autonomie des personnes : tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice, mandat de protection futur
- Connaître et faire valoir ses droits : plainte et main courante – l’accès au droits : un droit reconnu – le signalement : les obligations de révélations des professionnels – Le droit pénal et les infractions : agression sexuelle, viol, atteinte sexuelle, prostitution, exhibitionnisme, harcèlement sexuel, proxénétisme, inceste, abus de faiblesse, discrimination
Edition : Le Planning Familial – Confédération Nationale – MFPF
Date de parution : 2023
Comité de pilotage : Planning Familial, Droit Pluriel
Programme : Handicap et Alors !
