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couverture du livre le consentement en droit français
Le consentement en droit français. Petit précis de droit à l'attention des intervenants
Auteur(s) : Chantal GUILLERMAIN, Jacques MOLIA
Éditeur(s) : Fédération nationale couples et familles
Date de parution : 2022
Catégorie :Ouvrages
Thématique(s) :Vie intime, affective et sexuelle Violences
Description :
Ce précis de droit traite de la notion de consentement en matière sexuelle. Il s’adresse principalement aux conseillers conjugaux et familiaux, ainsi qu’à toute personne confrontée aux questions de consentement soulevées par les jeunes, les adultes, les couples, les seniors et les familles. L’ouvrage est structuré en trois parties principales avec des annexes : la première partie définit le consentement ; les deuxième et troisième parties examinent l’existence et la validité du consentement en droit civil et en droit pénal ; les annexes regroupent des articles du code civil, du code pénal et du code de la santé publique, ainsi que 100 questions sur les interactions sexuelles et le consentement, accompagnées de l’avis de la CNCDH sur le consentement des personnes vulnérables.

Disponibilité : Intimagir Auvergne Rhône-Alpes

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