Connaître le cadre légal pour mieux accompagner les personnes au quotidien.

Co-rédigée par le Planning Familial et l’association Droit Pluriel, la brochure « Handicap, vie affective et sexuelle : que dit la loi française ? » est un guide d'accompagnement qui clarifie un cadre juridique souvent mal compris. Ce document rappelle que la vie intime des personnes en situation de handicap relève des libertés fondamentales, imposant notamment aux établissements médico-sociaux de garantir des espaces de confidentialité et un accès à l'éducation sexuelle. Il précise également que ni le handicap mental ni les mesures de protection juridique comme la tutelle ne suppriment le droit de choisir sa vie affective ou la présomption de consentement.

Enfin, la brochure fixe les limites de la législation française, qui prohibe l'assistance sexuelle rémunérée et sanctionne l'abus d'autorité. À travers cette mise au point, les auteurs offrent aux professionnels et aux proches les clés pour concilier au quotidien le respect de l'autonomie et le devoir de protection contre les violences.