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Handicap, vie affective et sexuelle : que dit la loi française ? »

Ce recueil des lois, réalisé dans le cadre du programme « Handicap & alors ? » a pour objectif de clarifier les droits de personnes en situation de handicap vivant en institution ou non et de porter à la connaissance de toutes et tous, le cadre juridique français. Ce livret est à destination de la hiérarchie institutionnelle, […]

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